Secrétariat général du gouvernement (France)

Le secrétariat général du gouvernement (SGG) est un organisme interministériel placé sous l'autorité du Premier ministre français. Il est chargé de coordonner le travail du gouvernement d'un point de vue administratif et n'a pas de prérogatives politiques ; la personne qui le dirige ne fait pas partie du gouvernement. Depuis le 20 juillet 2020, la secrétaire générale est la conseillère d'État Claire Landais.

Cinq autres secrétaires généraux gouvernementaux existent : le secrétariat général de la Défense et de la Sécurité nationale, le secrétariat général de la Mer, le secrétariat général des Affaires européennes, secrétariat général à la Planification écologique et le secrétariat général pour l'investissement.

Historique

Sous la Troisième République, et pendant la Première Guerre mondiale, la « section administrative » permettait de coordonner l'action du gouvernement afin de mener la guerre. Le service est supprimé à la fin de la guerre, avant d'être re-créé en 1924 par le président du Conseil, Édouard Herriot, avec le nom de « secrétariat général des services administratifs de la présidence du Conseil ». Son successeur, Raymond Poincaré le supprime deux ans plus tard.

En 1935 le secrétariat général de la présidence du Conseil est créé par l'article 23 de la loi de finances du 24 décembre 1934 puis par un décret du 31 janvier 1935. Il compte alors 25 fonctionnaires. Au début son rôle est mal défini, et se confond avec celui du cabinet du président du Conseil. Pendant la Seconde Guerre mondiale, cette administration existera tant au Régime de Vichy qu'au Comité français de Libération nationale. À la Libération, Louis Joxe est le secrétaire général du Gouvernement provisoire de la République française.

André Ségalat prend les fonctions de secrétaire général du gouvernement en 1946 et le restera pendant 12 ans, montrant ainsi que l'organisme prend un caractère purement administratif et indépendant des changements de gouvernements. Son rôle est identique pendant la Quatrième et la Cinquième République.

Organisation

Les agents du secrétariat général du gouvernement sont situés dans plusieurs bâtiments autour de l'hôtel Matignon, rue de Varenne et rue de Babylone, dans le 7^e arrondissement de Paris.

Le SGG comprend une centaine d'agents ; outre le cabinet du secrétaire général et les chargés de mission, il comprend un directeur adjoint, une déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'État et un service de la législation et de la qualité du droit.

Rôle

Depuis le début de la V^e République, aucun texte n’a fixé les prérogatives du secrétariat général du gouvernement, qui, selon la Cour des comptes, se déduisent uniquement de deux sources : la coutume d’une part, et de la maquette de la loi de finances d’autre part.

Le secrétariat général du gouvernement est consulté pour chaque décision gouvernementale, il rédige les compte rendu du Conseil des ministres, et des réunions interministérielles, qui se tiennent pour arbitrer entre les positions de différentes administrations^,,.

Pour tous les textes délibérés en Conseil des ministres (projets de lois, d'ordonnances et de certains décrets), le secrétariat général du gouvernement doit saisir le Conseil d'État. Une fois ces textes adoptés par le Parlement, le secrétariat général du gouvernement doit recueillir les signatures du président de la République et du Premier ministre. Il doit ensuite le faire publier au Journal officiel.

Lors de l'examen de la constitutionnalité d'une loi par le Conseil constitutionnel, le secrétariat général du gouvernement prépare les observations du gouvernement sur le recours.

Lors du changement de gouvernement, le secrétariat général du gouvernement est maintenu ; c'est lui qui organise les transitions, et fournit les moyens logistiques (bureaux, etc.) aux cabinets des ministres.

Enfin il dirige tous les services du Premier ministre.

En matière de ressources humaines, la mission « cadres dirigeants » a pour rôle la détection et la formation des futurs cadres dirigeants de l'État. Le secrétaire général du gouvernement ou un représentant désigné par lui préside, depuis mai 2016, un comité d'audition chargé d'examiner les candidatures à un emploi de secrétaire général d'un ministère, de directeur général ou de directeur d'administration centrale. À l'issue des auditions, le comité communique au ministre son avis sur l'aptitude de chaque personne entendue à occuper l'emploi à pourvoir.

Secrétaire général du gouvernement

Le secrétaire général du gouvernement dirige le service. Dix personnes se sont succédé à cette fonction depuis la Libération. À l'exception de Louis Joxe, ce furent tous des membres du Conseil d'État.

Les secrétaires généraux du gouvernement ont été les suivants :

Notes et références

Décrets de nomination, dans le Journal officiel (JO), sur Légifrance ou Gallica :

Voir aussi

Bibliographie

• Roselyne Py, Le Secrétariat général du Gouvernement, Paris, La Documentation française, coll. « Notes et études documentaires » (n^o 4779), 1985, 128 p. (BNF 36616651).
• Le Secrétariat général du Gouvernement (préf. Bernard Chenot) (compte-rendu des journées de travail organisées par l'Institut français des sciences administratives, les 31 mai et 1^er juin 1985, pour le 50^e anniversaire du secrétariat), Paris, Economica, 1986, 150 p. (ISBN 2-7178-1049-8).
• Francesco Bonini (it) et Jean-Louis Quermonne (dir.), L'histoire d'une institution coutumière : Le Secrétariat général du gouvernement de la République française (1934-1986) (thèse de doctorat en science politique à l'Institut d'études politiques de Paris), ANRT, 1987 (BNF 37603145, présentation en ligne).
• Jean-Michel Eymeri-Douzans et Michel Mangenot, « Rouage ou centre de l'État ? », Revue française d'administration publique, n^o 171,‎ 2019, p. 603–650 :
  • « (I) Genèse et institutionnalisation du Secrétariat général du Gouvernement », p. 603–627 DOI 10.3917/rfap.171.0603 [lire en ligne].
  • « (II) Le Secrétariat général du Gouvernement en actes », p. 629–650 DOI 10.3917/rfap.171.0629 [lire en ligne].
• Secrétariat général du gouvernement et Conseil d'État, Guide de légistique, Paris, La Documentation française, 2017, 3^e éd., 719 p. (ISBN 978-2-11-145359-3, lire en ligne).

Liens externes

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