Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine

La communauté d’agglomération Val d'Yerres Val de Seine est une structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.

Elle est créée le 1^er janvier 2016 par la fusion des communautés d'agglomération Sénart Val de Seine et du Val d'Yerres.

Historique

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi MAPTAM du 27 janvier 2014, qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, le préfet de la région d'Île-de-France approuve le 4 mars 2015 un schéma régional de coopération intercommunale qui prévoit notamment la « fusion de la communauté d'agglomération Sénart Val de Seine, de la Communauté d'agglomération du Val d'Yerres et extension du nouveau regroupement à la commune de Varennes-Jarcy », jusqu'alors membre de la Communauté de communes du Plateau briard. Celle-ci, après une consultation de ses habitants qui s'est tenue en avril 2015, intègre néanmoins la communauté de communes de l'Orée de la Brie le 1^er janvier 2016, de manière à ne pas être concernée par la Métropole du Grand Paris^,.

Les communes de Sénart Val de Seine s'opposent à la création, et le maire de Draveil, Georges Tron, organise un référendum dans sa ville, qui aboutit à un rejet de la fusion par 98,3 %, mais avec une participation limitée à 23 % des électeurs^,.

La création de la nouvelle communauté d'agglomération est néanmoins créée par arrêté préfectoral du 14 décembre 2015 « portant création d’un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion des communautés d’agglomération Sénart Val de Seine et Val d’Yerres », qui prend effet le 1^er janvier 2016.

Celle-ci est contestée par la commune de Draveil, qui pose une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), estimant que la création du conseil communautaire de la nouvelle intercommunalité sans nouvelles élections porterait « atteinte au droit de suffrage selon une périodicité raisonnable » et à l'égalité des citoyens. Ce recours est rejeté le 29 décembre 2015 par le juge des référés du tribunal administratif de Versailles, puis par le Conseil d’État le 10 février 2016, ouvrant ainsi la voie à l'élection des membres du conseil communautaire et la mise en place de l'exécutif de la communauté d'agglomération. La crise se poursuit en 2016, sur un fond de polémique concernant la convergence des taux d'imposition entre les communes des deux anciennes intercommunalités, certains alléguant qu'elle est destinée à faire payer au Val de Seine les dettes du Val d’Yerres...

Territoire communautaire

Géographie

Le territoire de la communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine se distingue notamment par son patrimoine géographique et culturel grâce à sa forêt de Sénart et ses lieux emblématiques comme la Propriété Caillebotte à Yerres qui reste depuis plusieurs années (2018) le site touristique le plus visité de l'Essonne avec la base de loisirs du Port-aux-Cerises de Draveil.

Composition

La communauté d'agglomération est composée des neuf communes suivantes :

Démographie

Organisation

Siège

Le siège de la communauté d'agglomération est à Brunoy, 78 route nationale 6 et possède également une antenne à Draveil située au 6 boulevard Henri Barbusse à Draveil.

Élus

Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 56 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit :

Présidence

À la suite des élections municipales de 2020 dans l'Essonne, le conseil communautaire réuni le 5 juillet 2020 élit François Durovray comme président pour la mandature 2020-2026, ainsi que treize vice-présidents et quatre conseillers délégués.

Compétences

La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Aux termes de l'arrêté préfectoral du 16 avril 2018, il s'agit de :

• Développement économique, dont les zones d'activité, la politique locale du commerce et la promotion du tourisme ;
• Aménagement de l'espace communautaire : schéma de cohérence territoriale (SCoT), zones d(aménagement concerté (ZAC) d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité ;
• Équilibre social de l'habitat : programme local de l'habitat (PLH), politique du logement d'intérêt communautaire, actions en faveur du logement social, réserves foncières pour la mise en œuvre de ces champs de compétence, logement eds personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti ;
• Politique de la ville (diagnostic de territoire, orientations du contrat de ville, dispositifs contractuels en la matière et programmes d'actions) ;
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI) ;
• Aires d'accueil pour les gens du voyage ;
• Collecte et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés ;
• Eau ;
• Équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
• Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie ; lutte contre les pollutions de l'air, le bruit, actions de maîtrise de la demande d'énergie ;
• Certaines compétences issues de deux anciennes intercommunalités, sur leurs territoires.
• Le tourisme avec récemment la publication d'un guide touristique consultable ici.

Régime fiscal et budget

L'intercommunalité est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, qui perçoit comme toutes les communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) afin de financer l'exercice de ses compétences.

Celle-ci – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

Le budget principal de 2019 de la communauté d'agglomération s'élève à 104 087 662 €, dont 87 864 000 € de dépenses de fonctionnement et 16 223 662 € de dépenses d'investissements.

Effectifs

En 2018, pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité emploie 486 agents, soit 146 contractuels et 340 fonctionnaires titulaires.

Identité visuelle

Projets et réalisations

Notes et références

Pour approfondir

Articles connexes

• Liste des intercommunalités de l'Essonne

Liens externes

• Site officiel
• « Rapport d'activité 2016 » [PDF], Les rapports d'activité, sur vyvs.fr (consulté le 24 septembre 2019).
• « Rapport d'activité 2017 » [PDF], Les rapports d'activité, sur vyvs.fr (consulté le 24 septembre 2019).
• « Rapport d'activité 2018 » [PDF], Les rapports d'activité, sur vyvs.fr (consulté le 24 septembre 2019).
• « Intercommunalité-Métropole de CA Val d'Yerres Val de Seine (200058477) », Dossier complet, INSEE - RGP 2018, 30 juin 2021 (consulté le 23 août 2021).

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