Conseil national de l'alimentation

Le Conseil national de l'alimentation (CNA) est une instance consultative française placée auprès des ministres de l'Environnement, de l’Agriculture, de la Santé et de la Consommation^,. Il débat et formule des propositions liées à la politique de l'alimentation, notamment le Programme national pour l'alimentation. Il met également en place des dispositifs de participation citoyenne, après avoir développé une méthodologie avec l'appui de la Commission nationale du débat public (CNDP).

Cadre réglementaire

La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt indique que le CNA « participe à l'élaboration du programme national pour l'alimentation, notamment par l'analyse des attentes de la société et par l'organisation de débats publics, et contribue au suivi de sa mise en œuvre ». Un décret du 22 octobre 2018 prévoit que le Conseil national peut désormais être saisi pour effectuer un retour d'expérience en cas de crises sanitaires.

Présidé depuis janvier 2023 par la députée Laurence Maillart-Méhaignerie, le CNA est constitué de 63 membres qui se répartissent en 8 collèges dont les associations de consommateurs, la société civile (associations de patients, de protection environnementale et de protection animale), les producteurs agricoles, les transformateurs (dont l'industrie agroalimentaire avec des groupes professionnels tels que l'ANIA) et artisans, les distributeurs, restaurateurs, les représentants de salariés, des représentants du parlement et des personnalités qualifiées^,.

Depuis 2021, le CNA fait aussi appel à des dispositifs de participation citoyenne sur certains thèmes, comme celui de la précarité alimentaire^,.

Avis et recommandations

En 2021, le CNA a adopté près de 90 avis.

En 2011, il réfléchit à la réintroduction des farines animales. Il s'interroge, en 2015, sur l'introduction du logo Nutri-score pour l'information nutritionnelle, son président déclarant que ce code couleur risquait de « stigmatiser les produits emblématiques de la gastronomie française », puis publie l'avis n°75 à ce sujet, qui recommande la mise en place d'une structure d'expertise collective dans le domaine des sciences humaines et sociales de l'alimentation.

En 2017, il publie des recommandations sur :

• les enjeux de la restauration collective en milieu scolaire ;
• l'alimentation en milieu hospitalier ;
• la gestion de crise et la communication ;
• les enseignements tirés de la crise de l'ESB.

Fin 2017, le CNA est associé aux travaux des États généraux de l'alimentation initiés par le gouvernement.

En 2018, le CNA publie deux avis : le premier porte sur le commerce électronique de denrées alimentaires et l'information du consommateur et le deuxième sur une alimentation favorable à la santé. S'ajoute en 2019 un retour d'expérience sur la crise du Fipronil, un avis sur l’éducation à l'alimentation, et un autre rapport sur le Comité national d'éthique abattoirs (CNEAb) mis en place en 2017.

En juin 2019, dans le contexte particulier du projet de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (loi AGEC) et de l’élaboration du PNSE4 « Mon environnement, ma santé », le Conseil national de l'alimentation est saisi par ses quatre ministères de rattachement pour mener une réflexion autour des emballages alimentaires. De cette saisine résulte trois avis : la liste des exemptions relatives aux emballages plastiques pour les fruits et légumes prévue par la loi AGEC ; la substitution des contenants alimentaires composés de plastique dans la restauration collective prévue par la loi «Egalim» ; la réduction des emballages alimentaires en général (sobriété des emballages), notamment le développement de la vente en vrac.

À l'été 2020, le CNA se saisit pour conduire un retour d'expérience de la crise Covid-19 sur la première période de confinement national. Ce Retex a permis au CNA de "formuler deux niveaux de recommandations :

• des recommandations pour aller vers une évolution systémique, qui se décomposent en trois problématiques à résoudre pour une plus grande durabilité et résilience des systèmes alimentaires à la suite de la crise Covid-19 ;
• des recommandations pour aller vers une meilleure gestion de crise, qui se décomposent en huit pistes d’action pour une meilleure réponse du système alimentaire face aux crises et/ou aux situations de confinement".

Anciens présidents

• Jean-Jacques Bernier - gastroentérologue
• Christian Cabrol - chirurgien cardiaque
• Christian Babusiaux - président de la première chambre de la Cour des comptes, ancien directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
• Philippe Guérin (ancien directeur général de l’alimentation)
• Bernard Vallat (vétérinaire, ancien directeur général de l’Organisation mondiale de la santé animale) (2009-2016)
• Guillaume Garot (député, ancien ministre délégué à l'Agroalimentaire) (2016-2022)[2]

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Conseil national de la consommation (le président du CNA est membre de droit du CNC)
• Programme national pour l'alimentation
• Liste des commissions et instances consultatives ou délibératives françaises

Liens externes

• Site officiel
• Ressource relative à la vie publique :
  • Nominations au Journal officiel

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