En France, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) est un service à compétence nationale rattaché à la Direction générale des Douanes et Droits indirects (DGDDI) du ministère de l'Économie et des Finances « chargé de mettre en œuvre la politique du renseignement, du contrôle et de la lutte contre la fraude en matière douanière ».
Disposant de pouvoirs spécifiques définis par le code des douanes et par le code de la sécurité intérieure, la DNRED exerce son activité sur l'ensemble du territoire douanier national.
La DNRED est depuis 2008 l'un des six services de renseignement de la Communauté française du renseignement. Elle est, avec Tracfin, l'un des deux services de renseignement du ministère de l'Économie et des Finances.
La DNRED est chargée de :
Depuis 2016, la DNRED assure en outre un rôle de superviseur en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, à l'égard de trois secteurs: les antiquaires et marchands d'art, les vendeurs de pierres et métaux précieux et les opérateurs de ventes aux enchères.
Au sein de la communauté française du renseignement et dans le cadre du Conseil national du renseignement, la DNRED est prioritairement chargée des domaines suivants :
En 2013, la DNRED emploie 717 agents à temps plein, pour une masse salariale de 52 millions d'euros et un budget de fonctionnement de 6,9 millions d'euros.
En 2023, la Direction emploie 850 agents.
La DNRED est organisée en trois directions fonctionnelles et des services centraux :
Les services centraux regroupent :
Le siège de la DNRED se situe depuis 2011 à Ivry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne.
La DNRED dispose de 9 échelons régionaux et de 13 antennes territoriales, situés sur l'ensemble du territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer.
L'implantation locale de la DNRED lui permet d'agir au plus près des trafics et des grands courants de fraude.
La DNRED est également présente à l'étranger par le réseau des attachés douaniers, qui couvre près de 70 pays et dont elle coordonne les activités opérationnelles.
Pour le contrôle et la lutte contre la fraude, la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des services de la douane, pour réaliser des contrôles ciblés ou diligenter des enquêtes, et plus en amont pour collecter du renseignement, dans le cadre juridique du Code des douanes qui l'autorise à :
La Douane dispose d'autres moyens spéciaux d’investigation (infiltrations Cf. article 67 bis-1), surveillance (Cf. article 67 bis), ou visite domiciliaire (Cf. article 64), mais qui doivent alors être justifiés par une recherche d’éléments en vue de la constatation de délits douaniers. Ces moyens impliquent un travail avec le pouvoir judiciaire (sauf en cas de flagrant délit pour les visites domiciliaires). Une collaboration particulièrement développée existe avec le Service national de la douane judiciaire (SNDJ), service à compétence nationale créé en 2002 pour doter la douane de compétences judiciaires.
En tant que membre de la communauté française du renseignement, la DNRED entretient des liens privilégiés avec les autres services (DGSE, DGSI, DRM, DRSD, TRACFIN) membres du Conseil national du renseignement.
La DNRED coopère activement avec la Police nationale grâce au détachement de 26 policiers au sein du Service de Police nationale détaché (SPND) et la présence d'officiers de liaison de la douane auprès de l'Office Central de Répression des Trafics Illicites de Stupéfiants (OCRTIS).
Au sein de la DNRED, un groupe plus particulièrement attaché à la recherche d’éléments financiers en rapport avec le terrorisme travaille en liaison avec la DGSE, la DGSI et l'Unité de coordination de la lutte anti-terroriste (UCLAT) de la Police nationale.
La DNRED est l'interlocuteur privilégié des services de douanes étrangers pour l'échange de renseignements et la conduite d'opérations conjointes.
Des collaborations particulières existent avec les États membres de l'Union européenne dans le cadre de l'assistance administrative mutuelle internationale (AAMI) afin de «prévenir et rechercher les infractions à la réglementation douanière nationale » et « réprimer et poursuivre les infractions à la législation douanière communautaire et nationale ».
La DNRED entretient également des coopérations avec l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) et Europol. Elle est, depuis 2021, le principal fournisseur français de dossier d enquête pour le Parquet Européen.
En 2013, les résultats de la DNRED sont les suivants :
Stupéfiants (saisies) :
Contrefaçons :
Cigarettes et tabac :
Droits et taxes redressés :
La DNRED est née en 1935 sous la forme de la division Paris-Enquêtes et répond dès l'origine à deux nécessités :
La division Paris-Enquêtes, composée de 19 douaniers sous l'autorité d'un inspecteur principal, est chargée de rechercher les opérations frauduleuses et de procéder à la constatation des infractions douanières.
La division élabore dès sa création un partenariat avec la Sûreté Générale : le Service de Police Nationale Détaché est créé, ouvrant la voie à plus de quatre-vingt ans de coopération inter-services.
En 1937, la division Paris-Enquêtes devient le Service de Répression des Fraudes Douanière (SRFD). Son ressort de compétence reste la région parisienne, même si sa « zone d'action peut s'étendre à l'ensemble du territoire ».
En 1956, par décision de la direction générale des douanes, le service prend le nom de Service National des Enquêtes Douanières (SNED). En dehors des divisions de Paris, des échelons sont implantés à Belfort, Lyon, Marseille, Toulouse, Bordeaux puis Lille (1965) et Nantes (1966).
Par arrêté du , le service est élevé au rang de direction nationale, la Direction des Enquêtes et de la Documentation (DNED). Cette nouvelle direction est constituée :
En 1973, la direction change d'appellation tout en gardant son acronyme pour devenir la Direction nationale des Enquêtes Douanières. Ses missions premières de recherche des actes de contrebande de toute nature et de répression de la fraude sont confortées.
Par arrêté ministériel du , la DNED devient par absorption partielle des activités du Centre de Documentation et d’Évaluation (CED), la Direction Nationale du Renseignement et des Enquêtes Douanières, qui comporte deux directions fonctionnelles :
Depuis sa création en 1988, la DNRED a connu quatre transformations majeures :
Le , le journal Le Monde révèle que la DNRED aurait acheté en 2010 des appareils IMSI-Catchers commercialisés par la société Amesys (filiale du groupe Bull) afin d'intercepter des identifiants de téléphones mobiles. Le caractère légal de ces interceptions a pu être interrogé en raison de l'absence de loi encadrant ces pratiques.
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